1. Identification de l’entreprise

 Sofia Karamahmut
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 994 758 811(SIREN)
Adresse : 6B Hameau de la Maison Blanche, 76210 Bolbec
Email : contact@musedegaia.com – Téléphone : 07.83.95.42.61

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités des services de conseil et d’organisation de voyages proposés par Muse de Gaïa.
Muse de Gaïa ne vend pas de billets, voyages organisés ou prestations touristiques, mais propose uniquement des services de conseil et de planification personnalisée.

3. Prestations

Muse de Gaïa propose :

• La création d’itinéraires sur mesure
• Des conseils sur les hébergements, les transports et activités
• L’assistance dans les démarches de réservation (le client reste seul contractant et payeur auprès des prestataires tiers).

4. Tarifs

Les tarifs sont personnalisés en fonction des critères de voyage (durée, destination, complexité, nombre de voyageurs).

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Un devis est communiqué avant toute prestation et doit être accepté par le client.

5. Modalités de paiement

Le paiement des honoraires doit être versé avant tout début de prestation. 

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

6. Annulation et remboursement

• Si l’annulation intervient après le règlement du solde, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas d’annulation par Muse de Gaïa pour motif exceptionnel, les sommes versées seront intégralement remboursées.

7. Responsabilités

• Muse de Gaïa n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution des prestations réservées par le client auprès de tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités locales, etc.).
• Muse de Gaïa ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications, annulations ou indisponibilités décidées par les prestataires tiers. Dans ces cas, aucun remboursement des honoraires du travel planner ne pourra être effectué
• Sa responsabilité se limite à la qualité du conseil et de l’organisation fournie.
• Le client reste seul responsable de ses contrats et paiements auprès des prestataires.
• Muse de Gaïa ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des événements extérieurs tels que catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, troubles politiques, grèves, épidémies ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté. Aucun remboursement des honoraires ne pourra être exigé dans ces situations.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse et reconnaître renoncer à son droit de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus créés par Muse de Gaïa dans le cadre de ses prestations (itinéraires, documents, guides, supports visuels, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
• Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel par le client et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Muse de Gaïa
• Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, préférences de voyage) sont utilisées uniquement pour la réalisation des services.
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra recourir à une médiation de la consommation ou saisir le tribunal compétent.